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Informations et contacts

Conditions d’inscription et de vente

En bref

  • Les étapes : documentation, candidature, admission et inscription sont des étapes distinctes.
  • Les prix : ils figurent sur la page Tarifs. Le paiement au comptant est la règle ; les Bachelors et Mastères peuvent être réglés par échéancier.
  • Les remises : 10 % dès trois inscrits d’une même organisation, ou pour les anciens élèves. Une seule remise par inscription.
  • Vos droits : quatorze jours de rétractation lorsque la loi le prévoit, et le remboursement si l’Institut annule une prestation.

Prestataire et champ d’application

Prestataire : INSTITUT DIPLOMATIQUE DE PARIS, SASU au capital de 5 000 €, RCS Paris B 829 015 650, dont le siège social est situé au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Contact : admissions@institutdiplomatiquedeparis.fr ; téléphone : +33 (0)1 80 89 44 57.

Les présentes conditions encadrent les inscriptions aux cursus et programmes de l’Institut, ainsi que les prestations commandées par une entreprise, une institution ou un autre financeur. Le document contractuel précise l’identité du cocontractant, la prestation et les règles propres à l’offre. Les dispositions protectrices du consommateur s’appliquent lorsque leurs conditions légales sont réunies ; elles ne sont pas écartées par la seule désignation de la formation comme professionnelle.

Candidature et admission

Les conditions d’accès figurent sur la page de chaque programme. La candidature est examinée selon le cursus ; son dépôt ne garantit pas l’admission.

Les admissions indiquent les pièces nécessaires au regard du programme et du profil du candidat. La sélection s’effectue sur dossier et, le cas échéant, après un échange d’admission, selon les conditions d’accès du programme. La commission pédagogique examine les cursus concernés et notifie la décision au candidat. Le calendrier de candidature et les éventuelles pièces complémentaires sont communiqués par les admissions.

Inscription et documents contractuels

Après admission ou acceptation de la demande de participation, l’Institut transmet les documents d’inscription et les conditions financières. Avant tout engagement, le candidat ou le financeur reçoit le programme, les modalités de réalisation, le prix, les conditions de paiement et d’annulation ainsi que les documents contractuels applicables. L’inscription est confirmée par écrit après acceptation des documents et accomplissement des conditions qui y sont prévues. Une demande d’information ou le dépôt d’une candidature ne constitue pas une inscription.

Le contrat ou la convention identifie la prestation retenue et ses conditions particulières. Le programme et les règles d’études, de participation et d’évaluation applicables sont remis avec les documents d’inscription. Les conditions particulières précisent les éléments propres au parcours ; elles ne peuvent supprimer les droits impératifs applicables au cocontractant.

Prestations et modalités

La durée, le volume horaire, le calendrier, les lieux et la modalité choisie - en présentiel, distanciel ou format prévu par l’offre - sont précisés avant l’inscription. Pour le distanciel, les prérequis techniques, les modalités d’accès, les temps collectifs et les travaux attendus sont communiqués au participant. Le choix d’une modalité n’emporte pas automatiquement la possibilité d’en changer.

Les éventuelles conditions d’ouverture d’une session sont indiquées avant l’engagement. Toute modification substantielle du calendrier, du lieu ou des modalités est portée à la connaissance du participant et traitée conformément au contrat et aux droits applicables. Un report sur une autre session nécessite un accord écrit.

Prix, frais et paiement

Les montants publics figurent sur la page Tarifs. Ils s’entendent par participant, pour une place dans une session programmée par l’Institut. Les formations au sein d’une organisation, les offres sur mesure et la Retraite relèvent d’un devis.

Conditions préférentielles : 10 % de remise dès trois inscrits d’une même organisation sur une même session ; 10 % pour les anciens élèves de l’Institut sur les Executive Certificates et les Masterclasses. Une seule remise s’applique par inscription : la plus favorable.

Non soumis à la TVA.

Le paiement au comptant constitue la règle, sous réserve des dispositions légales applicables. Après l’inscription, l’Institut adresse au participant un lien de paiement personnel sécurisé ou son relevé d’identité bancaire pour un règlement par virement. Pour les Bachelors et les Mastères, le prix annuel peut être réglé en plusieurs fois, sans frais : en présentiel, un acompte de 30 % du prix de l’année est versé en octobre, après expiration du délai de rétractation applicable, puis six mensualités égales de novembre à avril ; en distanciel, un acompte de 30 % est versé à l’inscription, après expiration du délai de rétractation applicable, puis six mensualités égales. Le prix est entièrement réglé avant les examens. Le prix annoncé est le prix payé. Le contrat précise le montant et la date de chaque échéance. Les parcours de la préparation aux concours Note verbale peuvent également être réglés en plusieurs fois, sans frais : 30 % du prix à l’inscription, après expiration du délai de rétractation applicable, puis des mensualités égales, le solde étant entièrement réglé avant les épreuves écrites du concours préparé. L’Executive Fellowship peut être réglé en plusieurs fois, sans frais : un acompte de 30 % à l’inscription, après expiration du délai de rétractation applicable, puis des mensualités égales, selon l’échéancier précisé dans le contrat. Les autres formations sont réglées au comptant. Garantie « seconde chance » (Note verbale) : le candidat inscrit à un parcours ou à l’Entraînement écrit de Note verbale qui n’est pas déclaré admissible au concours préparé peut se réinscrire à la même formule pour la session suivante à moitié prix, sur présentation du résultat officiel. La garantie s’applique une seule fois, à la session qui suit immédiatement, et ne se cumule avec aucune autre remise.

Le document contractuel précise le prix total, les prestations comprises, les frais éventuellement exclus, l’acompte et l’échéancier convenus. Aucun frais complémentaire ne peut être ajouté sans information préalable et acceptation lorsqu’elle est requise. La prise en charge par un tiers fait l’objet d’un accord écrit précisant le payeur et le traitement d’un éventuel refus ou défaut de financement. Un financement externe n’est jamais garanti par l’Institut.

Annulation, report et rétractation

Les demandes d’annulation, de report ou d’interruption sont adressées par écrit aux admissions. Les conditions financières propres au programme sont communiquées avant la conclusion du contrat et doivent respecter les droits légaux applicables. Si l’Institut annule une prestation sans solution de remplacement acceptée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Bachelors et Mastères : jusqu’à trente jours avant le début de la formation, l’étudiant peut annuler son inscription sans motif ; les sommes versées lui sont remboursées dans un délai de trente jours, sous déduction de frais de dossier forfaitaires de 300 €, correspondant au traitement de la demande d’inscription. À moins de trente jours du début, il peut reporter son inscription à la rentrée suivante, sans frais. Pendant les trois premiers mois de la formation, une interruption pour un motif sérieux et légitime donne lieu au remboursement des sommes correspondant à la durée restant à courir, sans indemnité ; en cas de force majeure, aucune indemnité n’est due. En cas de refus du visa d’études, sur présentation de la décision officielle, l’intégralité des sommes versées est remboursée, ou la formation se poursuit à distance ou est reportée, sans frais, au choix de l’étudiant. Les autres conditions figurent dans le contrat. Les droits liés à une inexécution, à la force majeure ou à une rétractation légale demeurent applicables.

Lorsqu’un contrat de prestation de services conclu en distanciel ou hors établissement relève du droit de rétractation du consommateur, celui-ci dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire remis avec le contrat ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté aux admissions, par courriel ou par courrier au siège social. Un commencement avant l’expiration du délai nécessite une demande expresse distincte. En cas de rétractation après un commencement valablement demandé, le montant éventuellement dû est proportionné aux services effectivement fournis, dans les conditions légales. Une demande de commencement anticipé ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Études, évaluation et documents délivrés

Les exigences de participation, les travaux obligatoires, les évaluations et les conditions de validation sont communiqués dans les documents pédagogiques et le règlement applicable au parcours. Les possibilités d’aménagement, de rattrapage et de réclamation académique suivent les modalités qui y sont précisées. La participation et le paiement ne garantissent pas la validation du programme ni la délivrance d’un diplôme ou certificat.

Les cursus concernés conduisent à des diplômes d’établissement délivrés par l’Institut Diplomatique de Paris, sous réserve de validation. Les programmes courts donnent lieu au document annoncé dans leur présentation : certificat ou attestation selon l’offre.

Les Bachelors et Mastères de l’Institut sont des diplômes d’établissement : ils ne sont pas reconnus par l’État, ne sont pas inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et ne confèrent pas de grade universitaire. La déclaration de l’établissement au rectorat ne vaut pas reconnaissance des diplômes par l’État. Avant son inscription, le candidat est invité à vérifier que la formation répond à son projet, notamment s’il envisage un concours de la fonction publique, une poursuite d’études dans un établissement public ou une demande d’aide publique. La nature de ces diplômes est présentée sur la page La valeur de nos titres.

Accessibilité et besoins particuliers

Pour signaler un besoin lié à l’accès au site ou aux prestations : accessibilite@institutdiplomatiquedeparis.fr.

Un candidat ou participant peut signaler un besoin particulier à l’Institut avant l’inscription ou dès qu’il en a connaissance. L’équipe examine avec lui les difficultés rencontrées, les exigences du programme et les possibilités d’aménagement ou d’orientation. Aucun aménagement déterminé n’est présenté comme acquis avant cette étude individualisée.

Réclamations et médiation

Pour une réclamation relative à une inscription ou à une prestation, écrire à admissions@institutdiplomatiquedeparis.fr ou au siège social en précisant le programme, les faits et la solution demandée. Conserver les documents utiles et les échanges. L’Institut examine la demande et répond par écrit ; les délais légaux éventuellement applicables restent réservés.

Médiation de la consommation : l’Institut finalise son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine seront publiées sur cette page. Les droits du consommateur restent entiers.

Données, propriété intellectuelle et litiges

Consulter la politique de confidentialité.

Sauf autorisation particulière ou exception légale, les supports remis sont destinés à l’usage personnel du participant dans le cadre de sa formation. Leur diffusion à des tiers, leur commercialisation ou l’enregistrement des enseignements nécessite une autorisation préalable. Les productions originales des participants restent protégées par les droits de leurs auteurs ; leur publication par l’Institut nécessite l’autorisation appropriée.

Les documents contractuels sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le cocontractant et des règles de compétence applicables. La recherche d’une solution amiable ne prive pas les parties de leurs voies de recours.