Les enjeux
Depuis le Protocole de Genève de 1925, la communauté internationale a construit un ensemble de traités, d’institutions et de mécanismes de vérification. Ils interdisent ou encadrent les armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, ainsi que leurs vecteurs et les biens à double usage.
Cette formation donne une connaissance précise de ce droit, de ses institutions et de sa mise en œuvre, pour les professionnels appelés à l’appliquer, à le négocier ou à le faire respecter.
Une formation sur mesure
Le programme est construit avec chaque organisation, selon ses besoins. Le contenu ci-dessous est indicatif ; un sujet spécifique peut être traité sur demande, avec un délai de préparation adapté.
Le programme
Les fondements
- Du Protocole de Genève de 1925 aux grandes conventions
- Interdiction, non-prolifération, désarmement, maîtrise des armements : les notions clés
Nucléaire et radiologique
- Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et ses conférences d’examen
- L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : garanties et protocole additionnel
- Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son système de surveillance
- Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et les zones exemptes d’armes nucléaires
- La protection physique des matières nucléaires et la répression du terrorisme nucléaire
- La fin des traités bilatéraux de maîtrise des armements : retrait américain du traité FNI (2019), suspension russe de New START (2023) puis expiration du traité (février 2026), et leurs conséquences pour la stabilité stratégique et la non-prolifération
Biologique
- La Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) : obligations, mesures de confiance, conférences d’examen
- Le mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations unies
Chimique
- La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
- L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) : déclarations, inspections, destruction des stocks, attribution
Explosifs
- La Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
Vecteurs, double usage et exportations
- La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Les régimes de contrôle : Groupe des fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar, Code de conduite de La Haye
- Le règlement européen sur les biens à double usage et sa mise en œuvre en France
Mise en œuvre et perspectives
- Vérification, constat de non-respect et rôle du Conseil de sécurité
- Sanctions et responsabilité
- Vers de nouveaux cadres : négociations bilatérales et multilatérales sur la stabilité stratégique
- Les défis émergents : technologies nouvelles, acteurs non étatiques
L’intervenant
Colonel (R) Claude Lefebvre
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Pour aller plus loin
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