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AccueilPôle DéfenseRéglementation internationale relative à l’interdiction des armes de destruction massive

Pôle Défense - Formation sur mesure

Réglementation internationale relative à l’interdiction des armes de destruction massive

Traités, institutions et contrôle

Les enjeux

Depuis le Protocole de Genève de 1925, la communauté internationale a construit un ensemble de traités, d’institutions et de mécanismes de vérification. Ils interdisent ou encadrent les armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, ainsi que leurs vecteurs et les biens à double usage.

Cette formation donne une connaissance précise de ce droit, de ses institutions et de sa mise en œuvre, pour les professionnels appelés à l’appliquer, à le négocier ou à le faire respecter.

Une formation sur mesure

Le programme est construit avec chaque organisation, selon ses besoins. Le contenu ci-dessous est indicatif ; un sujet spécifique peut être traité sur demande, avec un délai de préparation adapté.

Le programme

Les fondements

  • Du Protocole de Genève de 1925 aux grandes conventions
  • Interdiction, non-prolifération, désarmement, maîtrise des armements : les notions clés

Nucléaire et radiologique

  • Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et ses conférences d’examen
  • L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : garanties et protocole additionnel
  • Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son système de surveillance
  • Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et les zones exemptes d’armes nucléaires
  • La protection physique des matières nucléaires et la répression du terrorisme nucléaire
  • La fin des traités bilatéraux de maîtrise des armements : retrait américain du traité FNI (2019), suspension russe de New START (2023) puis expiration du traité (février 2026), et leurs conséquences pour la stabilité stratégique et la non-prolifération

Biologique

  • La Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB) : obligations, mesures de confiance, conférences d’examen
  • Le mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations unies

Chimique

  • La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
  • L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) : déclarations, inspections, destruction des stocks, attribution

Explosifs

  • La Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Vecteurs, double usage et exportations

  • La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies
  • Les régimes de contrôle : Groupe des fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar, Code de conduite de La Haye
  • Le règlement européen sur les biens à double usage et sa mise en œuvre en France

Mise en œuvre et perspectives

  • Vérification, constat de non-respect et rôle du Conseil de sécurité
  • Sanctions et responsabilité
  • Vers de nouveaux cadres : négociations bilatérales et multilatérales sur la stabilité stratégique
  • Les défis émergents : technologies nouvelles, acteurs non étatiques

L’intervenant

Colonel (R) Claude Lefebvre

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Pour aller plus loin

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